Le particulier employeur qui souhaite employer un salarié à domicile peut soit l’employer luimême, soit faire appel à un organisme agréé prestataire de services à la personne.
- Embauche directe
Le particulier devient alors employeur direct du salarié - il est soumis aux droits et obligations du code du travail :
- entre autre il doit obligatoirement être immatriculé auprès de l’Urssaf,
- il doit déclarer les salaires versés,
- il doit s’acquitter des cotisations sociales correspondantes.
A noter : toutes ces déclarations peuvent être établies par le biais du CESU déclaratif.
- Embauche par l'intermédiaire d'un organisme agréé mandataire
Pour ne pas effectuer seul le recrutement et la gestion du salarié le particulier peut s’adresser à une entreprise de service ou une association.
- Dans ce cas là l’employé est toujours salarié du particulier, mais c’est l’organisme qui se charge des démarches et des obligations administratives.
- Le particulier, lui, est employeur, et client de l’organisme à qui il paie une contribution contre prestation.
- La régulation des responsabilités de chacun peut faire l’objet d’une convention.
- Embauche par l'intermédiare d'un organisme agréé prestataire
Dans ce cas de figure le particulier a aussi recours à un organisme agréé, qui cette fois-ci est employeur et qui enverra son salarié chez le particulier en question.
- Dans ce cas là l’employé est salarié de l’organisme.
- Le particulier est client de l’organisme à qui il paie la prestation.
- Glossaire
- Organisme agréé : entreprise, association ou établissement public délivrant des services à la personne et ayant obtenu un agrément auprès du préfet.
- Organisme mandataire : organisme agréé agissant pour le compte des particuliers employeurs, en matière de gestion administrative des salariés.
- Organisme prestataire : organisme agréé fournissant des prestations facturées de services à la personne.
- Plus d'informations
L’agence nationale des services à la personne propose un annuaire des organismes mandataires et délégataires