Mesdames, Messieurs les députés
Cette année le gouvernement annonce 26 milliards d'euros d'efforts budgétaires. Dans un contexte où le pays n’est visiblement pas encore sorti de la crise, les économies sont nécessaires pour le retour à l’équilibre des finances publiques.
Familles de France note les mesures rigoureuses qui toucheront les services de l’Etat, les entreprises et les ménages, et souhaite s'exprimer sur ce qui impactera le budget des familles en 2013.
Les familles veulent évidemment participer aux efforts de retour à l'équilibre et de reprise économique. Mais le niveau de vie des familles a lui aussi été diminué par la crise. Familles de France alerte donc pour que les prochaines mesures fiscales ne viennent pas déstabiliser un équilibre financier déjà difficile à tenir.
Le niveau de vie des familles se construit sur trois étages :
- le travail (revenus professionnels) ;
- les prestations publiques (prestations, allocations et services publics) ;
- la famille (composition liée à l’âge et au nombre et revenus propres).
Le marché du travail a été largement fragilisé par la crise – les familles en sont les premières victimes – et alors que les finances publiques subissent la pression des déficits, le niveau de vie des familles dépend de plus en plus de la capacité de la famille à s’entraider en cas de coup dur. Les solidarités familiales ont été un véritable amortisseur ces dernières années et Familles de France souhaite fortement que les instruments de redistribution fiscale vers les familles prennent en compte ce facteur.
Familles de France regrette en effet que les familles soient souvent, et à tort, associées au débat sur les niches fiscales. La redistributivité et l’équité de l’impôt n’existent que si tous y participent, et il est juste de responsabiliser tout le monde dans les efforts de retour à l'équilibre.
Mais Familles de France rejette le discours qui voudrait intégrer les outils familiaux de l'impôt, comme le quotient familial et autre crédit d’impôt, à des niches fiscales ou à des avantages.
Le quotient familial est un outil de redistribution des revenus qui prend en compte la réalité économique du foyer.
Il contribue à maintenir ainsi le niveau de vie de la famille en compensant en partie la charge d’enfants. De la même manière le crédit d’impôt emploi à domicile permet à de nombreuses familles un soutien quotidien et nécessaire (de la garde d’enfants aux situations plus difficiles de dépendance).
Ces familles n’utilisent pas ces soi-disant avantages pour échapper à l’impôt sur le revenu : elles créent des emplois, ce sont des moyens pour les familles d'organiser leurs vies, moyens qui participent de l'activité économique. Ces familles font la vie locale et l'animation de notre territoire, et c'est leur implantation qui permet le développement de l'économie et des services dans nos villes.
Une majorité de familles va être concernée par le gel du barème de l'impôt sur le revenu.
Toucher au quotient familial en baissant les plafonds risque de remettre en cause demain un des piliers de la politique familiale.
Henri Joyeux – président de Familles de France