« Une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l’intérêt général, mais qui est initiée et menée par un tiers. Il s’agira d’une subvention si l’initiative du projet (identification du besoin, élaboration du projet) vient de l’organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe n’est attendue par la personne publique du versement de la contrepartie financière. » (Source : Circ. 30 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics JO n°179 4 août, p.11665).
Dans le cas contraire, il s’agira d’un marché public.
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