08.02.2018

Protection des mineurs sur Internet / Réseaux sociaux

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi 7 février 2018 les premières dispositions du projet de loi sur les données personnelles qui viendra de mettre la France en accord avec le règlement européen sur les données personnelles (entrée en vigueur : mai 2018).

Une disposition notamment viendra surprendre les ados, amateurs de réseaux sociaux, puisqu’il faudra désormais être âgé d’au moins 15 ans (contre 13 actuellement) pour pouvoir s’inscrire sur un réseau social, ou tout autre site en ligne collectant les données personnelles.

Pour les mineurs entre 13 et 15 ans : les opérateurs de sites devront recueillir le consentement de l’enfant ainsi que de ses représentants légaux afin de collecter ses données personnelles. La collecte des données personnelles des mineurs de moins de 13 ans sera interdite.

Suivre le débat : le projet de loi