09.11.2017

Le parcours de soins coordonnés

Choisir un médecin traitant c’est bénéficier d’un suivi médical coordonné et d’une prévention personnalisée, ainsi que du remboursement complet de ses actes de soins.

LE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT

Le choix du médecin traitant est entièrement libre.

  1. Comment choisir ?

L’assuré peut indistinctement choisir un généraliste, un spécialiste, son médecin de famille… comme médecin traitant. Il n’y a pas non plus de contrainte géographique.

Le choix fait, il le déclare à sa caisse d’assurance maladie : directement en ligne si le médecin le propose, ou au moyen du formulaire S3704 « Déclaration de choix du médecin traitant ».

  1. Quand choisir ?

Depuis 2017 la désignation du médecin traitant a été étendue aux enfants de moins de 16 ans (les parents qui se chargent de le déclarer). Les jeunes entre 16 et 17 ans peuvent choisir eux-mêmes leur médecin traitant mais ils doivent avoir l'accord d’un parent, qui signera la déclaration.

  1. Changer de médecin traitant ?

C’est possible à tout moment, sans condition et sans justification. Il faut alors remplir une nouvelle déclaration de médecin traitant à renvoyer à sa caisse d’assurance maladie.

  1. Si l’on ne trouve pas de médecin traitant ?

Difficultés d’accès aux soins ? Il faut saisir le médiateur de la CPAM.

LE PARCOURS DE SOINS COORDONNES

Le médecin traitant :

  • coordonne les soins et assure le suivi médical
  • établit le protocole de soins en cas d’affection de longue durée
  • gère le dossier médical du patient
  • assure la prévention spécialisée

LES CONSULTATIONS ET LE PARCOURS DE SOINS

Remboursement dans le cadre du parcours de soins coordonnés

Remboursement dans le cadre du parcours de soins coordonnés : les exceptions permises

Remboursement minoré car hors parcours de soins

Toute consultation du médecin traitant ou d’un autre médecin sur demande du médecin traitant (dit médecin correspondant)

Consulter un médecin sans l’aval du médecin traitant est possible dans les cas suivants :

  • consultation d'urgence
  • consultation d’un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
  • consultation des spécialités suivantes : gynécologie, ophtalmologie, psychiatrie, dentaire et stomatologie
  • consultation hospitalière pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
  • consultation dans une structure de médecine humanitaire
  • consultation dans un centre de planification ou d'éducation familiale
  • consultation d’un médecin généraliste installé depuis moins de 5 ans
  • pour les ayant-droits de moins de 16 ans
  • absence de déclaration d’un médecin traitant.
  • consultation médicale hors orientation du médecin traitant.

OU S’ADRESSER ?

https://www.ameli.fr/