31.10.2017

Revalorisation de la taxe soda

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi 27 octobre une nouvelle version de la « taxe soda », mesure de lutte contre l’obésité, dans le cadre du projet  de budget de la Sécurité sociale (article 13 bis nouveau dudit projet de loi)

Depuis 2013,dès lors que les boissons contiennent du sucre ajouté, celles-ci sont taxées à hauteur de 7,53 € par hectolitre. Désormais, si la taxe soda venait a être définitivement adoptée, la taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 millilitres (ou 1 kilo par hectolitre) contre 5 ml auparavant et elle progressera désormais jusqu'à une vingtaine d'euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 g de sucre ajouté pour 100 ml.