Jeune conducteur, vous venez d’obtenir votre permis et vous allez enfin pouvoir conduire une voiture.
Que vous utilisiez la voiture de vos parents ou la vôtre, des formalités assurantielles sont à réaliser.
Familles de France fait le point pour vous selon votre situation
Que signifie être « jeune conducteur » Il n’existe pas de définition légale de ce qu’est un jeune conducteur, que ce soit dans le Code de la route ou dans le Code des assurances. On considère qu’il s’agit des automobilistes titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans. Pour les assureurs, peuvent être également considérés comme jeunes conducteurs toutes les personnes qui n’ont pas été assurées au cours des trois dernières années, soit : • Les automobilistes qui n’ont jamais été assurés (que ce soit en leur nom propre ou sur le contrat de leurs parents ou de leur conjoint) ;
- Les conducteurs d’un véhicule de fonction non désignés comme tels sur le contrat d’assurance auto du véhicule ;
- Les automobilistes qui ont repassé le Code et le permis de conduire suite à une annulation de ce-dernier.
Vous allez utiliser la voiture de vos parents
Il faut vous déclarez en tant que conducteur secondaire sur l’assurance de vos parents. Ce statut vous autorise à conduire occasionnellement la voiture de vos parents sans avoir à payer de franchise majorée. Vous récupérerez une partie de leur bonus quand vous assurerez votre propre voiture et économiserez au moins 50 % sur votre assurance.
Vous allez conduire votre propre véhicule
L’assurance automobile fait partie des assurances obligatoires. Vous avez donc l’obligation d’y souscrire. En fonction de la valeur et de l’ancienneté de votre véhicule, vous l’assurerez soit au tiers soit tout risque.
- Légalité de la surprime
Considérés comme inexpérimentés par la plupart des assureurs, les jeunes conducteurs se voient majoritairement appliquer des surprimes censées venir compenser un risque de sinistralité plus important. L’article A335-9-1 du code des assurances précise que « pour les assurés ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat », peuvent se voir appliquer une surprime.
Cette surprime ne peut dépasser 100 % de la prime de référence. Ce plafond est réduit à 50 % pour les conducteurs novices ayant obtenu leur permis de conduire dans les conditions visées à l'article R. 123-3 du code de la route ancien devenu R211-5 .
Elle est réduite de la moitié de son taux initial après chaque année consécutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilité. En cas de changement d'assureur, le nouvel assureur peut appliquer à l'assuré la même surprime que celle qu'aurait pu demander l'assureur antérieur.
- Comparez les différents contrats d’assurance
Si vous êtes à la recherche d’une assurance, n’hésitez pas à comparer différentes propositions d’assurances en veillant notamment aux différentes garanties, aux exclusions de garanties, au montant de la franchise due en cas d’incident. N’hésitez pas à rajouter différentes options, qui certes sont payantes et donc feront grimper votre cotisation mais qui peuvent néanmoins s’avérer indispensable comme la garantie 0 kilomètre, prêt de véhicule en cas de réparation, etc.
La cotisation d’assurance
- Le paiement
La cotisation se paie soit annuellement soit mensuellement. En cas de paiement mensuel, des frais de gestion sont en général appliqués par l’assurance. Vous disposez de dix jours après la date d’échéance du contrat d’assurance pour régler votre cotisation. Si ce délai est dépassé, la société d’assurances vous envoie une lettre recommandée à votre domicile. En cas de déménagement, il est donc nécessaire de prévenir l’assureur, par lettre recommandée.
- Problème en cas de paiement Si vous avez des difficultés pour payer la cotisation et que vous ne réglez pas celle-ci dans un délai de 10 après la date d’échéance du contrat, l’assureur vous fera une première relance par courrier. Trente jours après l’expiration de ce délai de 10 jours, le contrat est suspendu et vous n’êtes plus garanti. Ce délai est calculé à partir du jour du dépôt de la lettre recommandée de l’assureur (sont exclus de ce calcul les jours fériés et chômés). L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours si vous n’avez pas toujours pas réglé votre cotisation. Si vous payez votre cotisation avant la résiliation de votre contrat, la garantie reprend le lendemain du jour du paiement de la cotisation, à midi. L’assureur n’indemnisera pas les sinistres éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur. En revanche, si vous payez la cotisation après la résiliation, le contrat ne sera pas rétabli. La cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur.
L’augmentation du tarif des cotisations par l’assureur
- En présence d’une clause de révision des cotisations
Le contrat peut prévoir une clause de révision des cotisations autorisant la société d’assurances à majorer ses tarifs. Selon les contrats, vous disposez d’un certain délai, à partir du moment où vous prenez connaissance de la hausse de la cotisation, pour demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception Le contrat prendra fin, après un délai de préavis suite à la demande de résiliation. Par la suite, l’assureur demande le paiement de la partie de cotisation due au prorata de la période considérée mais calculée selon l’ancien tarif.
- Le contrat ne prévoit pas de clause de révision des cotisations
Si le contrat ne comporte pas de clause de révision des cotisations, l’assureur n’a pas le droit de modifier son tarif sans votre accord. Vous avez donc le droit de refuser l’augmentation et de demander à payer la cotisation à l’ancien tarif.