Réseau

Boîte à outils pour informer, utiliser et construire

Frais engagés par les bénévoles - déduction des impôts

27/01/2018 - 01:00

Don aux oeuvres /bénévolat

Barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative
Un bénévole peut renoncer à se faire rembourser les frais engagés. Cet acte peut être assimilé à un don et ouvrir droit à une déduction fiscale. Cependant il faut impérativement respecter certaines conditions :

- les frais engagés doivent être justifiés et justifiables
- le bénévole doit renoncer expressément à demander le remboursement des frais
- l’association doit remettre un justificatif de don au bénévole
- les frais doivent apparaître dans la comptabilité de l’association en charges dans le compte concerné et en produit dans le compte « dons ».

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.

En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Toutefois il est admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Conformément à une instruction fiscale et à la Mise à jour du 1 janvier 2015 de la direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la vie associative, le montant autorisé par km  barème 2017, est de :
0,308 euros pour les véhicules automobiles,
0,120 euros pour les vélomoteurs, scooters et motos.

Pour en savoir plus et obtenir le cerfa 11580-03 pour les associations Familles de France, télécharger le document joint. 

Télécharger le formulaire N° 11580*03 pour don aux oeuvres (juin 2008 au J.O.)

Référence juridique sur www.legifrance.gouv.fr :
Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement associatif. 

[en savoir plus sur associathèque.fr]

[site du ministère]