Des doutes sur l’hygiène d’un restaurant ? Votre réponse se trouve peut-être sur Alim’Confiance !
- Alim’Confiance, qu’est-ce c’est ?
Un dispositif permettant de consulter les résultats des contrôles sanitaires officiels.
Prévu par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt[1], Alim’Confiance est un outil permettant à tous de consulter les résultats officiels des contrôles en matière de sécurité alimentaire. Ces contrôles sont opérés par la direction générale de l’alimentation (DGAL), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), par le service de santé des armées (SSA) et par les agents des services communaux d’hygiène et de santé.
Après une expérimentation à Paris et à Avignon, un décret[2] a généralisé la mesure sur tout le territoire. Ainsi depuis le 3 avril 2017, tous les contrôles opérés depuis le 1er mars de la même année sont consultables sur cette plateforme.
- Quel est son intérêt ?
Répondre à l’exigence des consommateurs sur la transparence.
Ce nouveau dispositif répond d’abord à une attente légitime des citoyens sur la transparence et participe ainsi au rétablissement de la confiance dans le secteur alimentaire. Plus particulièrement, l’hygiène constituerait, d’après une étude de la DGAL, le premier critère de choix du consommateur. Au-delà du résultat des contrôles, cette nouvelle transparence permettra également de suivre la fréquence de ces contrôles.
Enfin, dans les 17 pays dont 8 pays européens qui sont déjà dotés d’un système semblable, on a constaté une amélioration du niveau sanitaire des établissements.
- Quels sont les établissements contrôlés ?
Tous les établissements du secteur alimentaire.
Il peut s’agir de tous les établissements de la chaîne alimentaire : restaurants, métiers de bouche, abattoirs, commerces, marchés, supermarchés, hypermarchés, vente à la ferme, etc.
- Comment consulter Alim’Confiance ?
Sur internet ou sur application mobile.
Alim’confiance est consultable sur leur site mais également sur application mobile. L’information est présentée sur une carte interactive. La recherche peut se faire par lieu ou par établissement. L’utilisateur peut également limiter sa recherche à une catégorie d’établissement. Les résultats présentés seront disponibles pendant un an après la réalisation du contrôle.
Les données affichées sont : le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène. Pour les abattoirs, il s’agit d’un niveau de maîtrise sanitaire de l’établissement puisque le résultat du contrôle concerne également le respect des normes en matière de protection des animaux.
- Comment se présentent les résultats ?
Sous la forme de quatre estampilles.
Les résultats complets des contrôles d’hygiène ne sont pas destinés au grand public et sont difficilement compréhensibles par celui-ci. D’où la mise en place d’un système de notation qui permet de délivrer une information claire et synthétique : nom et adresse de l’établissement, date du dernier contrôle officiel et l’une des 4 estampilles suivantes :
-« Très satisfaisant » : « Etablissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures ».
-« Satisfaisant » : « Établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques. »
-« A améliorer » : « Établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives. »
-« A corriger de manière urgente » : « Établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire. »[3]