21.02.2017

Guide du fait religieux en entreprise privée

Le « Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » a vocation à apporter « des réponses concrètes » aux employeurs, salariés et responsables syndicaux d’entreprises privées qui ne sont pas chargées d’une mission de service public.
Il a été élaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales.
Il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise. Y Sont abordées les notions clés de laïcité, liberté de religion, principe de non-discrimination. 
Conçu sous forme de questions-réponses, le guide répond ensuite à des cas concrets tout en suggérant les attitudes permettant de faire émerger « la recherche de solutions consensuelles ».
Aux questions posées par le fait religieux, le droit français apporte des réponses fondées sur des principes non confessionnels : protection de la santé et de la sécurité, respect du contrat de travail, non-discrimination.

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