Votre assureur a résilié votre contrat à cause d’un accident que vous avez eu en état d’alcoolémie ou à la suite du non-paiement de vos cotisations.
Vous devez donc trouver une autre compagnie d’assurance, vous effectuez des recherches en ce sens mais aucune d’entre elles ne souhaitent vous assurer.
Seule solution : vous devez saisir le bureau central de tarification (BCT). En effet, cet organisme a été créé pour que tout conducteur de véhicule à moteur puisse satisfaire à l’obligation d’assurance de responsabilité civile.
Le rôle du bureau central de tarification
Le BCT peut être saisi par toute personne physique qui s’est vu refuser la garantie par une entreprise d’assurance.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance désignée par l’assujetti est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé.
A noter que le BCT ne peut être saisi pour un refus d’assurance des dommages au véhicule (incendie, vol, dommages tous accidents…).
Comment saisir le bureau central de tarification ?
Préalablement à la saisine de cet organisme, il vous appartient de rechercher la société d'assurance dont le tarif vous sera le plus favorable, car le BCT prendra sa décision en se basant sur ce point.
Concrètement, il faut que vous demandiez à l’assureur de votre choix deux exemplaires de l'imprimé « proposition d'assurance ».
Vous adresserez un exemplaire de la proposition d'assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société d’assurance en y joignant les documents demandés (le plus souvent il s’agit du relevé d'information de votre ancienne société d’assurance, la photocopie de votre carte grise et de votre permis de conduire. )
Si la compagnie d’assurance ne vous répond pas dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi de la proposition d’assurance, vous devez adresser au BCT, par lettre recommandée avec avis de réception, l’exemplaire de la proposition d'assurance que vous avez conservé, l'avis postal de réception signé par la société ainsi qu'un relevé d'information de votre ancienne société ainsi que le devis d’assurance afin que le BCT puisse fixer le montant de votre cotisation.
En règle générale, la société est tenue de vous assurer pour une durée d’un an.
Où s’adresser :
Bureau central de tarification
1, rue Jules Lefebvre
75009 Paris
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTINDEX