15.11.2016

Voyages : attention à l'autorisation de sortie à nouveau obligatoire

La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (...) vient de rétablir l’obligation d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale. Elle sera nécessaire à partir du 15 janvier 2017.

Familles de France alerte les familles qui feront voyager seul leur(s) enfant(s) sur le fait que cette absence de présentation du document accompagné de la pièce d’identité de son signataire empêchera l’enfant ou les enfants de quitter le territoire. Ainsi, c’est pour un voyage en avion que les difficultés peuvent être majeures. En effet, lorsque l’autorisation de sortie du territoire était obligatoire en France il y a encore quelques années, Familles de France a constaté nombre de litiges en découlant à cause d’un manque d’information concernant cette autorisation de sortie, au moment de l’achat du billet/du voyage.

Les litiges les plus nombreux concernaient des cas de voyages avec un vol intèrieur jusqu'à Paris puis un vol à l'international : le 1er vol ne posait pas de problème car il s'agit d'un vol intérieur (Perpignan-Paris ou Bordeaux-Paris) mais l'embarquement dans le 2nd vol était refusé. Résultat : l'enfant se retrouvait seul dans un aéroport d'une ville comme Paris, en attendant ladite autorisation que ses parents transmettaient à la compagnie au plus vite. S'il était accompagné d'un frère ou d'un cousin majeur, ce dernier devait, lui, embarquer, au risque de devoir payer un nouveau billet d'avion le lendemain.