25.02.2016

Engagement / Projet de loi Egalité et Citoyenneté

Si Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, annonçait bien un futur projet de loi Egalité et citoyenneté en conseil des ministres le 4 janvier dernier, le texte ne devrait être présenté que le 6 avril. On en connaît pourtant les grandes orientations :

  • la mixité sociale dans le logement
  • l’apprentissage du français
  • la lutte contre les discriminations
  • le renforcement de l’engagement républicain

Et dès lundi prochain, 29 février, des propositions plus précises seront également avancées pour débat puisque le ministre soumettra au CSE (Conseil supérieur de l’éducation) une série d’articles visant à la valorisation de l’engagement des jeunes.

A suivre en particulier :

  1. L’article 14 du projet de loi propose d’assurer la validation d’un ensemble de compétences liées à l’engagement citoyen dans les formations d’enseignement supérieur (pour les étudiants ayant une expérience d’engagement bénévole, d’activité militaire, de service civique)
  2. L’article 22 propose de renforcer l’accès aux bourses pour les bacheliers méritants et de garantir leur accès aux formations non-sélectives afin d’assurer leur poursuite d’étude