INFO FAMILLE N°46 du 26-02-2016 - Prime d'activité

Prime d'activité - Si vous rencontrez des difficultés d'affichage cliquez ICI  

Retrouvez-nous sur FaceBook

Accès aux droits / Connaître la prime d'activité 100 % connectée !
La prime d'activité est entrée en vigueur au premier janvier 2016.
La Prime d’activité, qui remplace le Rsa activité et la prime pour l’emploi (Ppe), est arrivée. Versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf), cette nouvelle prestation complète les revenus des travailleurs.
Présentation de la première prestation dont les démarches se font entièrement en ligne.

 

Depuis le 1er janvier, les caisses d’Allocations familiales versent la Prime d'activité. Destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle, salariés et travailleurs indépendants, elle apporte quelques nouveautés par rapport au Rsa. Elle est ainsi accessible dès 18 ans, et peut être versée aux étudiants et aux apprentis qui perçoivent, durant au moins trois mois, un salaire mensuel de 898 euros net minimum.

Une prestation en phase avec la réalité

La Prime d’activité est versée pour la famille : son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Il varie donc que vous soyez en couple ou non, avec ou sans enfant à charge, et en fonction des ressources de l’ensemble des membres du foyer (lire l’infographie).

Son montant est par ailleurs calculé pour une durée de trois mois : durant cette période, les changements qui interviennent - séparation ou vie de couple, fin ou reprise d’activité, départ ou arrivée d’une personne à charge - ne sont pas pris en compte. Ce qui permet une meilleure stabilité dans le versement de la prestation, et donc une plus grande stabilité financière des bénéficiaires.

Une prestation « 100 % connectée »

La Prime d'activité est la première prestation entièrement disponible en ligne : simulation, demande et déclaration de ressources sont accessibles sur caf.fr. Ce qui vous simplifie la vie, et ne représente que des avantages : des démarches possibles 24h/24, 7j/7, où que vous soyez, plus de formulaire à remplir ni aucune pièce justificative à fournir, pouvoir bénéficier d’un traitement rapide de votre dossier. Et bien-sûr, la possibilité d’être accompagné par les personnels des Caf ou de leurs partenaires.

A noter

Si vous percevez le Rsa et que vous débutez une activité, vous n’avez aucune demande à faire. Continuez à effectuer votre déclaration trimestrielle : la Caf calculera automatiquement le montant de votre Prime d’activité.

Situations types : foyer, ressources, montant de prime

- Une personne seule sans enfant, dont le salaire mensuel est de 1300 € net, percevrait environ 35 € de Prime d’activité.

- Un(e) célibataire avec un enfant de plus de 3 ans, dont le salaire mensuel est de 1500€ net et percevant une pension alimentaire de 100€, aurait droit à environ 50 € de prime.

- Un couple avec 2 enfants de plus de 3 ans et de moins de 14 ans, dont l’un des membres travaille et dont le revenu d’activité mensuel est de 1135€ net, et percevant 129€ d’allocations familiales, aurait droit à environ 450€ de prime.

- Un couple avec 3 enfants de plus de 3 ans et de moins de 14 ans, dont les deux membres travaillent, dont les revenus d’activité mensuels totaux sont de 4300€ net, et percevant 295€ d’allocations familiales, n’aurait pas droit à la Prime d’activité.

Prime d’activité : pour les travailleurs handicapés aussi, c’est possible !

La Prime d’activité, nouvelle prestation entrée en vigueur en janvier 2016, complète, sous certaines conditions, les revenus issus du travail. Les personnes handicapées, notamment celles qui perçoivent l’Allocation adulte handicapé (Aah), peuvent aussi y prétendre. Tour d’horizon des droits et démarches.

La Prime d’activité est désormais ouverte aux bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (Aah) exerçant une activité. Et ce, quelle que soit leur situation professionnelle : salariés en milieu ordinaire, en milieu protégé (Esat), et travailleurs indépendants.

Jusqu’à aujourd’hui, l’Aah était dans tous les cas prise en compte dans le calcul de la Prime d’activité comme prestation. Ce qui, dans la quasi-totalité des cas, ne permettait pas le versement de la prime.

Désormais, deux cas de figure se présentent :

- pour les personnes percevant des revenus d’activité inférieurs à 25 % du Smic (environ 284 euros), l’Aah continuera d’être prise en compte comme prestation ;

- pour les personnes dont les revenus d’activité sont supérieurs à 25 % du Smic, l’Aah sera prise en compte comme revenu d’activité : elles bénéficieront ainsi des avantages liés au calcul spécifique de la Prime d’activité.

La demande en ligne intégrant ces nouvelles dispositions est désormais disponible sur caf.fr. Les bénéficiaires d’Aah concernés ont jusqu’au 30 septembre prochain pour faire leur demande : la Caf étudiera leurs droits depuis janvier 2016.

Plus d'informations : www.caf.fr 

Les associations Familles de France sont présentes localement pour aider les bénéficiaires potentiels à utiliser le simulateur, à se familiariser avec leurs droits et les inciter à se rapprocher de leur Caf :

Nos bénévoles peuvent vous informer 
Des accès au site Caf vous seront accessibles lors des permanences pour effectuer ces démarches en ligne 
Des points d’accès numérique public vers le simulateur seront proposés aux visiteurs  lors des événements (bourses, forums des associations)

La Cnaf propose à ses partenaires un ensemble d’outils (affiches, infographie, articles, …) pour informer les adhérents :

- Télécharger la plaquette partenaire

- Télécharger la plaquette grand public

- Demander plus d’outils : disponibles auprès de votre Caf ou de la fédération nationale FAMILLES DE FRANCE (partenaire CNAF)

Pour défendre les Familles, rejoignez Familles de France. Notre mouvement, à l'origine de la politique familiale française, se veut le défenseur de la cause familiale. Pour être entendu des pouvoirs publics il est important d'être nombreux et nous avons besoin de chacun d'entre vous. Etre adhérent de Familles de France, c'est être acteur d'une association familiale libre de tout lien confessionnel, syndical, politique ou idéologique, rassemblant des familles françaises et étrangères en situation régulière, de toutes origines et conditions.[adhérer en ligne]