Les ressources et revenus soumis à l’impôt sur le revenu.
- Les revenus imposables
Ils sont répartis en 7 catégories :
- les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes
- les revenus des placements financiers
- les plus-values et gains divers
- les bénéfices industriels et commerciaux
- les bénéfices non-commerciaux des professions libérales et assimilées
- les bénéfices agricoles
- les revenus fonciers
(Une 8ème catégorie est constituée des rémunérations de certains dirigeants de sociétés (règles d'imposition similaires à celles des traitements et salaires)
- Les revenus exonérés
D’autres revenus ne sont pas à déclarer (ils sont dits exonérés). Il s'agit par exemple :
- des prestations familiales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire…)
- des sommes perçues au titre du RSA (attention : le RSA complément d’activité doit lui être déclaré)
- de certain placement bancaires (intérêts du livret A de caisse d'épargne, livret d'épargne populaire, livret de développement durable, un livret d'épargne entreprise, un livret jeune…).
- Les revenus partiellement exonérés
Certains revenus sont exonérés pour partie. Il s'agit par exemple :
- du salaire des apprentis
- des salaires des étudiants
- des indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Focus traitements et salaires
Les sommes perçus au titre de l’activité professionnelle sont imposables sur le revenu dans la catégorie « traitements et salaires ». Le salaire est soumis à l'impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels : le contribuable a généralement le choix entre
- la déduction forfaitaire de 10 %
- la déduction des frais pour leur montant réel.
- Focus pensions, retraites et rentes
Les pensions de retraite, les pensions versées au titre de l’invalidité, les pensions alimentaires et revenus assimilés, sont soumises à l'impôt sur le revenu.
L'administration fiscale y applique un abattement de 10% sur le montant total perçu.
Certaines pensions sont elles exonérées : il s’agit par exemple
- des avantages vieillesse non-contributifs (allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d'invalidité, allocations du minimum vieillesse)
- certaines pensions d'orphelin (par exemple, sommes versées aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites)
- certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées
- de la majoration pour assistance d'une tierce personne
- des pensions versées par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés …
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