Le barème de l’impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l’impôt.
5 TRANCHES
A chaque tranche de revenu est appliqué un taux d'imposition spécifique.
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Fraction du revenu net imposable |
Taux d’imposition |
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jusqu’à 9 690 € |
0% |
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de 9 690 à 26 764 € |
14% |
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de 26 764 à 71 754 € |
30% |
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de 71 754 à 151 956 € |
41% |
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supérieur à 151 956 € |
45% |
MODE DE CALCUL
Le montant de l’impôt se calcule en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial. A ce chiffre sont appliqués les taux d’imposition ci-dessus.
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Exemple de calcul :
75 000 / 2,5 = 30 000 fraction jusqu’à 9 690€ : 0€ de 9 690 à 26 764 : (26 764 – 9 690) X 14% = 2 390,36€ de 26 764 à 30 000 : (30 000 – 26 764) X 30% = 970,80€ montant impôt pour chaque part au foyer fiscal : 2 390,36 + 970,80 = 3 361,16€ montant total impôt brut : 3 361,16X 2,5 = 8 402,90€ |
IMPOT BRUT ET IMPOT NET
Le montant de l’impôt ci-dessus, en application des parts de quotient familial et des taux d’imposition, est appelé impôt brut.
Le montant de l’impôt net à payer s’obtient en appliquant ensuite divers mécanismes fiscaux comme le plafonnement du quotient familial, et les réductions ou crédits d’impôts applicables.
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Exemple d’application du plafond du quotient familial et calcul de l’impôt net à payer :
75 000 / 2 = 37 500 fraction jusqu’à 9 690€ : 0€ de 9 690 à 26 764 : (26 764 – 9 690) X 14% = 2 390,36€ de 26 764 à 37 500 : (37 500 – 26 764) X 30% = 3 220,80€ montant impôt pour chaque part au foyer fiscal : 2 390,36 + 3 220,80 = 5 611,16€ montant total impôt brut : 5 611,16 X 2 = 11 222,32€ effet du quotient familial plafonné : 11 222,32 – 1 508 = 9 714,32€ L’avantage octroyé par la demi-part du quotient familial ne peut excéder le plafond (1 508€). Or dans le premier exemple donné il est supérieur : l’impôt net à payer sera donc finalement de 9 714,32€ (le calcul qui s’applique est le calcul avec quotient familial plafonné). |
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