Le quotient familial est le nombre de parts fiscales dont bénéficie le contribuable, en fonction de sa situation de famille (célibataire, divorcé, veuf, etc.) et du nombre de personnes à charge.
TABLEAUX RECAPITULATIFS
Nombre de parts en fonction de la situation familiale :
1. Couple marié / pacsé :
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nombre d’enfant(s) à charge |
nombre de parts |
|
0 |
2 |
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1 |
2,5 |
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2 |
3 |
|
3 |
4 |
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4 |
5 |
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par enfant supplémentaire |
1 |
2. Personne seule / en union libre
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nombre d’enfant(s) à charge |
nombre de parts |
||
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veuf |
personne vivant seule |
personne vivant en concubinage |
|
|
0 |
1 |
1 |
1 |
|
1 |
2,5 |
2 |
1,5 |
|
2 |
3 |
2,5 |
2 |
|
3 |
4 |
3,5 |
3 |
|
4 |
5 |
4,5 |
4 |
|
par enfant supplémentaire |
1 |
1 |
1 |
3. Cas particuliers :
- les personnes invalides (titulaires d’une pension d’invalidité d’au moins 40% ou de la carte d’invalidité) bénéficient d’une demi-part supplémentaire,
- les personnes âgées de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant ou d’une pension d’invalidité militaire ou de victime de guerre bénéficient d’une demi-part supplémentaire,
- les personnes célibataires vivant seules, sans personne à charge, peuvent se voir attribuer une demi-part supplémentaire si elles ont supporté seules, à titre exclusif ou principal, la charge d’un enfant pendant au moins 5 ans.
PLAFOND DU QUOTIENT FAMILIAL
- Chaque demi-part de quotient familial pour enfant à charge est plafonnée à 1 508€.
- La part entière de quotient familial accordée au titre du premier enfant à charge des personnes vivant et élevant seules leur enfant est plafonnée à 3 558€.
- La demi-part supplémentaire accordée aux célibataires sans personne à charge mais ayant élevé seuls leur enfant pendant au moins 5 ans est plafonné à 901€.
RESIDENCE ALTERNEE
En cas de résidence alternée des enfants mineurs, les parts ou demi-parts du quotient familial sont partagées entre les deux parents :
- 0,25 part pour chacun des deux premiers
- et 0,5 à partir du troisième
OU S’ADRESSER ?