La loi qui garantit l’avenir et la justice du système de retraites, publiée le 20 janvier 2014, prévoit la mise en place d’un compte prévention pénibilité.
Compte prévention pénibilité : comment ça marche ?
Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient désormais d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.
- Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, et deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.
- Les points peuvent ensuite être convertis en temps de formation (pour sortir d’un emploi exposé), en passage à temps partiel en fin de carrière (avec maintien de rémunération) ou en trimestres de retraite.
La classification des risques : 10 critères pour prendre en compte la pénibilité
Les contraintes physiques découlant de la nature du travail
- Les manutentions manuelles de charges
- Les postures pénibles
- Les vibrations mécaniques
Les facteurs de risques professionnels au titre de l'environnement physique agressif
- Les agents chimiques dangereux y compris les poussières et fumées
- Les activités exercées en milieu hyperbare
- Les températures extrêmes
- Le bruit
Les facteurs de risques professionnels au titre de certains rythmes de travail
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif
Entrée en vigueur :
- Le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de pénibilité : activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif.
- Le 1er janvier 2016 pour les six autres facteurs.
Pour renforcer la prévention et permettre aux salariés comme aux employeurs de mettre en place ce nouveau droit, le ministère des Affaires sociales lance un site internet et un numéro dédiés.
Plus d’informations sur ces plateformes :
- http://www.preventionpenibilite.fr/
- Numéro de téléphone unique : 3882