Le « véhicule de remise », communément appelé « taxi », se définit comme un véhicule automobile mis avec un chauffeur à la disposition du public pour effectuer, à la demande de celui-ci, et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
La détermination du tarif
Le tarif de la course se détermine par le prix des kilomètres parcourus et celui de la prise en charge (qui doit être mentionné par affichage au sein du véhicule). Ce tarif est calculé via un compteur horokilométrique (taximètre) dont chaque véhicule de taxi est équipé. Généralement, est appliqué un autre tarif en cas d’attente ou de ralentissement du trafic, qui se substitue à celui des kilomètres parcourus : le tarif « horaire » ou « d’attente ».
Un tarif minimum / des tarifs maxima
Le Ministre de l’économie fixe chaque année, en fonction de divers critères tels que l’augmentation du prix du carburant ou du tarif des assurances par exemple, l’augmentation qui est appliquée.
Attention ! Un prix minimal de course est mis en place : ainsi, même si le prix de votre course est inférieur, vous devrez vous en acquitter. Pour information, en 2016, il est fixé à 7 euros.
Concernant les prix maxima, ils sont en 2016 de :
- 3,83 euros pour la prise en charge ;
- 1,05 euros pour l’indemnité kilométrique ;
- 35,26 euros pour l’heure d'attente ou de marche lente.
Les majorations applicables
Au titre de la prise en charge, l’ensemble des majorations qui peuvent être appliquées sont listées à l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi. Elles sont communément appelées « les suppléments ».
Il s’agit de la prise en charge d'une quatrième personne adulte ; d'animaux et de bagages suivant leur poids et leur encombrement.
Des majorations peuvent également être appliquées pour les prises en charge dans les gares, les ports et les aéroports.
Attention ! Pour les taxis parisiens, sont seules autorisées des majorations pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte.
Ce prix connait également des majorations relatives au kilomètre parcouru.
En effet, vous pouvez voir le prix initial au kilomètre augmenter dans 3 situations :
- En cas de course de nuit ;
- La course impose un retour à vide ;
- La course est effectuée sur route enneigée ou verglacée
Attention ! Pour les taxis parisiens, le tarif peut également être majoré aux heures de pointe. Sur une même course, différents prix peuvent être appliqués, si celle-ci comporte des périodes d'attente ou de marche ralentie, selon l'heure à laquelle la course est effectuée et la zone desservie.
La délivrance de note
Le chauffeur doit vous la remettre automatiquement dès que le prix de la course atteint 15,24 euros. Vous pouvez vous-même la demander pour tout montant. Cette possibilité doit d’ailleurs être clairement indiquée dans le véhicule.
Les mentions obligatoires de la note
De façon imprimée, seront indiqués la date de rédaction de la note ; les heures de début et fin de la course ; le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ; le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ; l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation ; le montant de la course minimum et le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
D’autres éléments seront également apportés de manière soit imprimée, soit manuscrite. Il s’agit de la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments et du détail de chacune des majorations appliquées.
Par ailleurs, vous pourrez également, si vous le souhaitez, demander à ce que votre nom ainsi que les lieux de départ et d’arrivée de la course soient mentionnés.
Prise en charge du client
Les chauffeurs sont rattachés à une commune ; ils ne peuvent prendre en charge un client en dehors de cette zone sauf s'ils ont été préalablement commandés par le client. La preuve de cette réservation incombe au conducteur. En revanche aucune destination ne leur est interdite.
Munis d'une réservation préalable, ils ne peuvent stationner à l'abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l'enceinte de celles-ci, lorsqu'elles ne sont pas situées dans leur commune de rattachement ou dans une commune faisant partie d'un service commun comprenant leur commune de rattachement, au-delà d’1heure précédant la prise en charge de leur clientèle.