Votre compte Association
La direction générale de la modernisation de l'État met à la disposition de toutes les associations et bénévoles des démarches administratives en ligne à effectuer grâce à un accès unique et personnalisé sur Compte association.
Votre compte Association personnalisé vous permet :
- d’accéder en ligne aux services administratifs dédiés aux associations grâce à un identifiant et un mot de passe uniques ;
- d’effectuer vos démarches en ligne, à savoir :
- créer votre association de façon complètement dématérialisée ;
- demander des subventions auprès d'une administration d’Etat voire d’une collectivité locale ;
- consulter des annonces publiées au Journal Officiel Associations concernant votre association ;
- publier vos comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, lorsque l’association a bénéficié de dons et/ou de subventions à hauteur de 153 000 € ;
- déposer en ligne vos bilans d'exécution au titre du Fonds Social Européen (FSE) ;
- depuis le 6 février 2014, déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association : modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de l’association ;
- dissoudre votre association;
- Pour obtenir des subventions au titre du Fonds Social Européen, une demande doit être déposée sur le portail web « Ma-démarche-FSE » à l’adresse suivante :
- suivre l’avancement de vos démarches et recevoir des alertes en temps réel ;
- disposer d’une information officielle sur vos droits et démarches ;
-stocker vos documents et pièces justificatives dans un espace confidentiel sécurisé, facilement accessibles.
prochainement :
- demander votre immatriculation au répertoire Sirene via un guichet unique ;
- modifier en ligne vos statuts et déclarer les changements relatifs à votre association.