Lorsqu’on a oublié un sèche-cheveux dans la chambre d’un hôtel dans lequel on a séjourné ou qu’on n’a jamais récupéré une couette ou un manteau déposé dans un pressing, il faut savoir que ces derniers ne nous attendront pas éternellement !
Le délai à partir duquel la mise en vente peut avoir lieu
• Un objet apporté pour être réparé, travaillé, façonné, nettoyé
Un consommateur ayant apporté un vélo à réparer, un manteau à nettoyer ou encore un bijou à façonner doit savoir que s’il n’est pas allé le récupérer chez le professionnel dans le délai d’1 an, celui-ci pourra le vendre (loi du 31 décembre 1903 modifiée).
• Spécificités : les véhicules, motos, motocyclettes, etc. apportés à réparer
En ce qui concerne les véhicules à moteur (voitures, utilitaires, camionnettes, etc.), les motocycles à moteur à 2 ou 3 roues ainsi que les quadricycles à moteur qui ont été apportés à réparer et qui n’ont pas été retirés par le consommateur dans le délai de 3 mois, ils pourront être vendus (loi du 31 décembre 1903 modifiée).
• Un objet oublié dans un hôtel
Les objets apportés par le voyageur et oubliés par lui au moment de son départ pourront être vendus, sauf urgence et avec motivations, 6 mois après son départ (loi du 31 mars 1896 modifiée).
Comment se passe la vente ?
Dans tous les cas, ce n’est pas le professionnel qui, lui-même, procèdera à la vente. Il devra présenter une requête auprès du Tribunal d’instance ou du Tribunal de grande instance selon la valeur de l’objet laissé chez le professionnel, respectivement inférieure ou supérieure à 10 000 euros. Le tribunal compétent (celui dont dépend l’établissement du professionnel) rend alors une Ordonnance qui fixe notamment la mise à prix.
Quand le client n’ayant pas de dette envers le professionnel
Cette possibilité de vendre un objet laissé chez le professionnel ne dépend pas du paiement ou non du service réalisé par le professionnel au consommateur (service de pressing, réparation du véhicule, nuit d’hôtel, etc.). En effet, même si le professionnel n’a aucune somme à récupérer, il est en mesure de présenter la requête. La vente a lieu aux enchères publiques, selon des modalités fixées par l’Ordonnance du juge. Il faut savoir que même pour la destruction de l’objet, le professionnel procédera de la même manière devant le tribunal.
Information au consommateur propriétaire de l’objet
Le consommateur identifié est informé de la vente au moins 8 jours avant celle-ci qui peut s’y opposer (devant le Tribunal ayant ordonné la vente aux enchères).