Le gouvernement vient de présenter son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Le texte, qui sera officiellement présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 prochain et dont le débat à l’Assemblée nationale devrait débuter le 30, contient un certain nombre de mesures phares déjà annoncées dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité à l’occasion du discours de politique générale du Premier ministre.
- Baisse des cotisations famille de 1,8 point sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.
- Allègements de charges sociales sur les salaires égaux entre 1 et 1,3 SMIC : pas de cotisations patronales pour les salaires égaux au SMIC, allègement dégressif des cotisations salariales entre 1 et 1,3 SMIC.
- Gel des prestations sociales hors minima sociaux (prestations familiales, aides au logement, retraites de base supérieures à 1 200 €, pensions d’invalidité)
Le conseil d’administration de la CNAF, qui s’est lui prononcé sur le texte le 10 juin, a donné un avis défavorable. Selon le communiqué de l’organisme : « le choix de la baisse des cotisations familiales […] constitue une mauvaise décision en termes économiques et sociaux » et le gel des prestations pèsera « sur le pouvoir d’achat des classes moyennes et des familles modestes ».