Réponse à un courrier d'huissier ou d'une société de recouvrement

Identité et coordonnées
Référence courrier reçu :

Identité et coordonnées  huissier/société de recouvrement

Lieu, le (date)

Objet : Justification de la somme réclamée

Madame, Monsieur,

Vous m’avez adressé un courrier dans lequel vous affirmez que je sous suis redevable de la somme de (xxx) euros.

Afin de faire suite à votre demande et pour satisfaire aux exigences de l’article 1315 et suivants du code civil, je vous prie de m’envoyer les documents ici énumérés :
-         convention de mandat du créancier
-         copie du contrat
-         détails des divers éléments qui composent le solde que vous me réclamez
-         date de la dernière échéance impayée
-         titre exécutoire
-         signification du transport au débiteur ( article 1690 du code civil)

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature