L’ensemble des décisions proposées par le gouvernement pour tenter de relancer l’offre des entreprises s’articulent autour d’un plan de responsabilités et de solidarité évalué à 45 milliards d’euros, et un plan d’économie évalué à 50 milliards d’euros.
Le Premier Ministre fait le pari que ces mesures pourraient favoriser la création de 200 000 emplois d’ici 2017, auxquels s’ajouteraient 300 000 emplois favorisés par le CICE (Crédit d’impôts compétitivité emploi).
Il fait aussi le pari de ramener le déficit public (État, collectivités territoriales, sécurité sociale) à 1,3% du PIB (produit intérieur brut = tout ce qui est produit en France sur un an) et il envisage que le taux de croissance (accroissement du PIB) serait de 2,25% par an à partir de 2016.
L’ensemble de ces mesures va avoir des conséquences pour les familles, qui seront favorables pour certaines, mais nettement moins favorables pour d’autres.
Ce document a pour objectif de faire un point d’ensemble sur l’évolution de la situation.
Quelle est la situation économique aujourd’hui et quelle évolution est prévue ?
| Prévisions de notre déficit en % du Produit Intérieur Brut | Notre prévision de croissance en % du Produit intérieur Brut |
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Quelles sont les décisions prises
| Pacte de responsabilité et de solidarité | Plan d’économies |
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Quelles seront les conséquences ?
- Favorables :
- Aux familles
Le minimum vieillesse sera revalorisé deux fois en 2014 au 1er avril et 1er octobre
Les salariés au SMIC profiteront de la réduction des cotisations sociales salariales à compter du 1er janvier 2015 (environ 500 euros par an)
L’allégement de cotisation diminuera progressivement jusqu’à 1,3 SMIC.
- Aux entreprises
Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à 760 000 euros vont bénéficier en trois ans de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, impôt sur le chiffre d’affaires qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants.
Les travailleurs indépendants disposeront d’aides pour un montant d’un milliard
A plus de 250 millions de chiffre d’affaires la surtaxe à l’impôt sur les sociétés sera supprimée à compter de 2016.
L’impôt sur la société passera de 33% à 28% à l’horizon 2020 (premières baisses en 2017)
- Défavorables :
- Aux familles :
Les salariés subissent la hausse des cotisations prévues par la réforme des retraites
+0,15% au 1er janvier 2014
+0,05% par an jusqu’en 2017
+0,3% au total
Les pensions de base ne vont pas être revalorisées avant octobre 2015.
Les pensions complémentaires ne sont plus revalorisées au rythme de l’inflation depuis 2013 et jusqu’en 2015.
Le point d’indice des fonctionnaires est gelé jusqu’en 2017.
Le plafond du quotient familial est abaissé en 2014 de 2000 à 1500 euros (12% des familles verront leur impôt augmenter de 64 euros par mois ou 768 euros par an en moyenne).
Les allocations familiales, les allocations pour le logement, les allocations invalidité ne suivront pas l’inflation jusqu’en 2015.
Les minimas sociaux seront indexés sur l’inflation, mais les coups de pouce du plan pauvreté pour le RSA, le complément familial, et l’allocation de soutien familial sont décalés d’un an.
Une économie de 800 millions supplémentaires devrait être réalisée sur la branche famille, entre 2015 et 2017, mais ces mesures ne sont pas divulguées.
La stratégie gouvernementale en résumé :
La France souhaite, selon le Ministre des Finances, tenir l’objectif de 3% de déficit public en 2014, essentiellement pour retrouver une crédibilité auprès des marchés financiers.
La France souffrant d’avantage d’un problème de compétitivité que de manque de demande intérieure, le gouvernement souhaite faire baisser les charges sur les entreprises, pour créer un « Choc de confiance » l’ensemble de ce plan ne pouvant fonctionner qu’avec la confiance retrouvée des chefs d’entreprises.
Le tout est financé par les 50 milliards d’économie, condition nécessaire pour ne plus augmenter les impôts.
Le gouvernement cherche le soutien des familles en baissant un peu les cotisations salariales des smicards, en exonérant quelque peu certaines familles d’une imposition fiscale pour la première fois.
Les familles vont payer une lourde participation à ce plan.
Les militants familiaux devront permettre à toutes les familles de défendre leurs intérêts et ceux de leurs enfants dans cette situation difficile.
Patrick CHRETIEN
Président