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M. Valls s’engage à ne pas réduire la politique familiale

15/04/2014 - 22:15

Baisse des charges et plan d'économies : le Premier Ministre s’engage à ne pas réduire la politique familiale

Le 7 avril, le Premier Ministre dans son discours de politique générale a fait plusieurs annonces concernant directement le financement de la politique familiale.
Familles de France a retenu les éléments suivants.

Une baisse nécessaire du coût du travail pour doper les entreprises et la compétitivité :

Le Premier Ministre a évoqué la nécessité de faire baisser le coût du travail, pour redynamiser l’économie française, et rendre les produits manufacturés dans notre pays moins chers.

Une baisse des charges dites patronales :

Le 1er janvier, le Président de la République avait annoncé une réduction de charges et le 14 janvier il précisait qu’elle serait équivalente au montant des cotisations à destination de la politique familiale (30Mds€).

Familles de France, comme les autres mouvements de l’UNAF avait plaidé pour que les entreprises continuent à participer au moins partiellement au financement de la branche Famille.
Familles de France considère que les entreprises ont besoin des familles et doivent participer à la politique familiale, notamment en ce qui concerne la conciliation vie familiale, vie professionnelle.

C’est pour ces raisons que Familles de France souhaitait que la question du financement  soit traitée de façon globale sans cibler spécifiquement la branche Famille, et pour que le Crédit d’impôt sur les charges des Entreprises (CICE) soit maintenu afin d’éviter de bouleverser la structure du financement de la sécurité sociale
Le plan annoncé par le Premier Ministre répond partiellement à ces attentes : il est notamment prévu que les entreprises continuent à contribuer au financement de la branche Famille.

Cependant plus de 5,5 milliards d’euros seront soustraits au financement de la branche Famille :

-          4,5 Mds€ par la diminution de 1,8% des cotisations « famille » payées par les employeurs pour les salaires jusqu’à 3,5 SMIC à partir de 2016 ;
-          1 Md€ par la baisse de 3% des cotisations famille pour les entrepreneurs indépendants dès 2015.
-          à partir de 2015, la suppression totale des charges patronales pour les salariés au SMIC concernera toutes les branches, dont la branche Famille.

Familles de France enregistre l'engagement du Premier Ministre de compenser intégralement la perte de recettes : « cela ne pénalisera en rien le financement de la politique familiale qui se verra affecter d’autres recettes pérennes ».
Pour Familles de France, cette compensation sera effective, si les nouvelles recettes qui remplaceront les cotisations familiales sont :
- simples et lisibles (perception de la recette, à la source, immédiate et facilement évaluable)
- sûres (elles doivent être affectées à la sécurité sociale sans transiter par l’administration fiscale ou le budget de l’État)
- dynamiques (elles doivent refléter la réalité de l’activité économique)
- érennes (elles ne doivent pas varier au gré des exercices budgétaires)

Le plan d’économies

Monsieur le Premier Ministre  annonce un plan d’économies de 50 milliards de 2015 à 2017.
-          19 Mds€ pour l’Etat et ses agences,
-          10 Mds€ pour les collectivités territoriales,
-          10 Mds€ pour l’assurance maladie,
-          11 Mds€ pour le « reste ».
Ces montants sont considérables, et un plan aussi massif soulève la question de savoir quels sont les pans d'intervention publique qui seront sacrifiés ? 

Familles de France est également préoccupée par ce qui est qualifié de « reste ». Les 11 milliards qui d’après le Premier Ministre viendront « d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations » ne doivent pas provoquer un nivellement vers le bas. Il s’agit de faire des économies ?

Les familles ont déjà été fortement mises à contribution pour réduire les déficits

Le plan de réduction du déficit de la branche Famille décidé en juin 2013 aboutit à un effort financier pour les familles, qui atteindra près de 2 milliards d’euros en 2017.

Familles de France rappelle que, depuis 2014, les efforts demandés aux familles représentent :
-          1,1 Md€ avec la deuxième baisse du plafond du quotient familial, affectée à la réduction du déficit de la branche Famille ;
-          400 M€ avec un gel et des baisses de certaines prestations familiales.
-          1 Md€ avec la fiscalisation des majorations de pensions pour renflouer la branche vieillesse ;
-          L’augmentation de la TVA (taxe qui pèse lourdement sur les familles) pour compenser le coût du CICE.

Face à ces fortes contributions des familles, l’amélioration annoncée de certaines prestations (complément familial, allocation de soutien familial) ne représente que 110 millions d’euros pour 2014.

Familles de France souhaite participer aux discussions

Les familles sont parmi les principaux intéressés, par ces propositions du Premier Ministre. Elles ne sont malheureusement pas invitées ni représentées à la table des discussions.
Nous revendiquons le droit de défendre les intérêts des familles que nous représentons, avec les autres mouvements et avec l’UNAF.
C’est dans ce sens que le Président de Familles de France a écrit à Monsieur le Premier Ministre.

Billet d’information rédigé par Patrick Chrétien en s’inspirant d’une analyse de l’UNAF
(Union Nationale des Associations Familiales)