Le compte bancaire joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires (le plus généralement entre époux) et fonctionne comme un compte « normal » à la différence près que chacun est responsable du fonctionnement de ce compte.
L’ouverture d’un compte joint
Le compte joint fait l’objet de la signature au préalable d’une convention de compte qui fixe les conditions de fonctionnement du compte (durée du compte, tarifs, services proposés, etc) et les moyens de paiement qui lui sont annexés.
Lors de la signature de la convention de compte, tous les cotitulaires doivent être présents pour la singer et ils doivent communiquer à leur banque une adresse principale afin que les correspondances de cette dernière puissent leurs parvenir.
Le fonctionnement du compte joint
L’intitulé du compte
Le compte bancaire joint peut être ouvert de deux manières :
- soit au nom de « Mr X et Mme Y » : dans ce cas-là, la signature de tous les cotitulaires du compte est nécessaire pour toutes les opérations.
- Soit au nom de « Mr X ou Mme Y » : chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte seul.
Cependant, quel que soit l’intitulé, les cotitulaires du compte restent tous responsables des dettes et des incidents de fonctionnement de ce compte.
L’utilisation du compte joint
Chacun des cotitulaires peut déposer, retirer ou utiliser l’argent disponible sur ce compte grâce aux moyens de paiement qui lui sont adossés à l'exception des cartes bancaires, qui sont personnelles.
Modification de la convention de compte
La banque peut modifier la convention de compte, en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'entrée en vigueur des changements.
En l’absence de contestation de la part des cotitulaires, les modifications sont réputées acceptées.
Si un des cotitulaires refuse les changements :
- soit le compte continue de fonctionner sans les services modifiés par la nouvelle convention,
- soit la procédure de clôture de compte doit être engagée par un ou plusieurs cotitulaires.
Cas de l’interdiction bancaire
En cas de compte joint, une interdiction bancaire peut être prononcé à l’encontre d’un cotitulaire du compte sur lequel un autre cotitulaire a émis un chèque sans provision non régularisé et pour lequel n'a pas été désigné au préalable un responsable unique en cas de chèque sans provision.
Si les cotitulaires ne désignent pas au préalable un responsable unique des incidents relatifs à des chèques, il faut savoir que le risque d’être interdit bancaire pèse sur tous les cotitulaires du compte.
La clôture du compte joint
La clôture du compte obéit aux mêmes règles que celles valables pour un compte bancaire individuel.
Pour être valable, la lettre de résiliation doit être signée par tous les cotitulaires.
En cas de solde positif, le retrait peut s'effectuer sous la signature de tous les cotitulaires, ou, à défaut, suivant une décision de justice.
En cas de solde négatif, la banque peut réclamer l'ensemble de son dû à chacun des cotitulaires.