23.10.2013

Droit de la famille / Les évolutions contemporaines de la famille

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté mardi 22 octobre son avis sur la famille : « Les évolution contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques ».

L’institution s’était autosaisie en début d’année au moment du débat sur le mariage pour tous : en effet le CESE avait constaté alors qu’il n’avait pas légalement autorité a porté un avis sur cette loi particulière, mais a défaut se proposait de donner un avis plus général sur les problématiques familiales. Avis qui a donc du être construit dans un contexte de débat très tendu, opposant des parties aux points de vue radicalement tranchés. Mais un avis qui a tout de même était adopté en assemblée plénière par 104 voix pour, 53 abstentions et 19 contre.

 La famille n’en a d’ailleurs pas fini de faire débat puisque la ministre Dominique Bertinotti a lancé la veille, lundi 21 octobre, les groupes de réflexions qui feront des propositions pour le prochain projet de loi sur la famille (que la ministre entend déposer d’ici la fin mars 2014). Au nombre de 4, ils ont pour thématiques :

  • La médiation familiale et les contrats de coparentalité
  • Les nouveaux droits pur les enfants
  • La filiation, les origines, la parentalité
  • La protection de l’enfance et l’adoption 

Pour en savoir plus et consulter l’avis : http://www.lecese.fr/