Mesdames, Messieurs, les Parlementaires
Familles de France le soulignait l’an dernier lors de la première baisse du plafond du quotient familial, les dispositifs de redistribution fiscale vers les familles ne sont pas des niches : il s’agit d’un rééquilibrage juste de la fiscalité en fonction des charges effectives de famille. Cette année Familles de France doit réitérer cette évidence car le gouvernement commet de nouveau l’erreur en décidant une nouvelle baisse du plafond, et plus encore il a proposé la suppression des réductions d’impôt liées à la scolarité.
Toute l’année les familles n’ont reçu que des signaux d’inquiétude, Familles de France les a perçus :
- non revalorisation de la PAJE
- non revalorisation des aides au logement
- baisse du quotient familial
- fiscalisation des majorations pour enfants
- suppression des réductions d’impôt pour frais de scolarité
- augmentation de la TVA au 1er janvier 2014
- baisse des cotisations patronales à la branche famille
La politique familiale est attaquée sur tous les fronts, et contrairement à ce que dit le gouvernement la seule revalorisation du complément familial, de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’allocation de soutien familial, ne compensera pas les coups portés. La baisse du quotient familial, c’est une augmentation d’impôts moyenne pour les familles concernées de 64€/mois ; la réduction des frais de scolarité qui disparait : 12€/mois ; la PAJE réduite par deux pour les hauts revenus : - 90 €/mois. Le montant des allocations familiales ? Moins de 130 €/mois pour deux enfants.
La politique n’est pas un tout à somme nulle, où les différents instruments (les équipements, les prestations, la fiscalité) s’annulent : la politique fonctionne quand tous ses instruments se complètent et bénéficient à toutes les familles.
La famille n’est pas réservée qu’aux riches : la famille, c’est un investissement d’avenir !
Familles de France demande aux Parlementaires de voter ce projet de loi avec ces mots en tête, en refusant un nouvel abaissement du quotient familial ou la suppression des réductions d’impôt liées à l’éducation des enfants.
Patrick Chrétien
Président
Familles de France