Familles de France s'adresse aux Maires pour obtenir des conseils municipaux un vote d’abattements majorés pour charges de famille. En effet ceux ci disposent d’un levier de taille pour augmenter le pouvoir d’achat des familles.
[Télécharger la lettre envoyée en janvier aux Maires de France]
Communiqué de presse du 21 janvier 2014
Pour faire baisser votre taxe d’habitation, familles mobilisez-vous maintenant !
Familles de France constate avec désolation la pression fiscale qui s’abat sur les familles. Et la taxe d’habitation 2013 n’a fait que clôturer une année d’imposition au plus haut. C’est pourquoi Familles de France s’engage avec les familles pour qu’en 2014 et les années qui suivent, la taxe d’habitation s’allège car c’est le seul impôt sur lequel les citoyens peuvent avoir du pouvoir, particulièrement les familles nombreuses. Familles de France relance l’opération HABITAXE qu’elle a initiée dès 1987, qui consiste à demander aux élus communaux et aux candidats aux municipales une meilleure prise en compte des situations familiales dans le calcul de la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation : une taxe annuelle
Selon l’article 1415 du Code général des impôts, la taxe d’habitation est due, pour un logement, par tout foyer qui occupe celui-ci au 1er janvier de l’année.
Le calcul de cette taxe
Cette taxe dépend du logement concerné, car elle est liée à la valeur locative de celui-ci, que les habitants soient locataires ou propriétaires du logement. La composition de la famille est également prise en considération, dans la mesure où des abattements sont appliqués selon le nombre de personnes composant la famille. En effet, l’article 1411 du Code général des impôts prévoit un abattement obligatoire « pour charges de famille », à hauteur de 10 % pour les 2 premières personnes composant le foyer, 15% pour les suivantes.
A savoir ! Contrairement à beaucoup d’idées reçues, les revenus de la famille ne sont pas une composante du calcul du montant de la taxe d’habitation : ils sont pris en considération uniquement pour savoir si le contribuable peut bénéficier d’un plafonnement ou d’une exonération du montant de sa taxe d’habitation.
Possibilité de bénéficier d’abattements d'un montant plus élevé
Le conseil municipal de la commune sur laquelle se situe le logement peut également fixer des abattements d'un montant plus élevé. En effet, ce même article 1411 précise que les taux d’abattement sus-indiqués « peuvent être majorés d'un ou plusieurs points sans excéder 10 points par le conseil municipal ».
HABITAXE : baisse de la taxe d’habitation via une majoration des abattements obligatoires
Ainsi, le conseil municipal a le « pouvoir » de faire baisser la taxe d’habitation des familles, et c’est ce que Familles de France revendique via l’opération Habitaxe. Il s’agit d’une politique fiscale pro-familiale pour aider les familles à mieux vivre, elles qui connaissent des difficultés d’autant plus importantes avec la baisse du pouvoir d’achat. Et c’est aussi une façon pour la municipalité, d’attirer les familles dans la commune, car elles consomment et pour les candidats, d’intéresser les familles, car elles votent.
Mobilisez-vous autour de Familles de France pour voir baisser votre taxe d’habitation !
Familles de France rappelle aux familles qu’il leur appartient de se mobiliser pour voir leur taxe d’habitation minorée grâce à l’application d’abattements facultatifs pour charges de famille. C’est auprès du Conseil municipal qu’il faut agir, et il n’y a qu’en se regroupant au sein d’une association familiale que la voix des familles pourra se faire entendre.
C’est maintenant, en cette période pré-électorale, qu’il faut agir : votre taxe d’habitation peut diminuer sensiblement pendant les 6 prochaines années ! Si vous êtes intéressés, contactez l’association Familles de France la plus proche de votre domicile (pour trouver les coordonnées : Annuaire Familles de France ou la Fédération nationale Familles de France au 01 44 53 45 90).