07.05.2018

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

Prestation versée à l’arrivée d’un enfant (0 à 3 ans), dès le premier enfant. Elle se décline en 3 parties :

  1. La prime de naissance ou d’adoption
  2. L’allocation de base
  3. Les compléments :
  • soit le complément du libre choix du mode de garde
  • soit le prestation partagée d’éducation de l’enfant

Attention ! Pour les enfants nés à compter d’avril 2018, de nouvelles conditions sont en place

LA PRIME DE NAISSANCE OU D’ADOPTION

Pour faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant, la prime de naissance ou d’adoption est versée, en une seule fois, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant en vue d’adoption.uille

Conditions :

  1. Grossesse déclarée dans les 14 semaines, à la CAF/MSA et à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie)
  2. Ou adoption/accueil en vue d’adoption d’un enfant de moins de 20 ans
  3. Condition de ressources (tableau ci-après)

Montants : 941,68 € pour une naissance ;  1 883,36 € pour une adoption

Enfant né avant le 1er avril 2018

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

35 944 €

45 666 €

45 666 €

2 enfants

42 426 €

52 148 €

52 148 €

3 enfants

48 907 €

58 629 €

58 629 €

Par enfant supplémentaire

6 482 €

6 482 €

6 482 €

Enfant né après le 1er avril 2018

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec un seul revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

31 345 €

41 425 €

41 425 €

2 enfants

37 614 €

47 694 €

47 694 €

3 enfants

45 137 €

55 217 €

55 217 €

Par enfant supplémentaire

7 523 €

7 523 €

7 523 €

 

L’ALLOCATION DE BASE

Allocation mensuelle versée de la naissance aux 3 ans de l’enfant.

Particularité : en cas d’adoption, l’allocation est versée pendant 36 mois consécutifs dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant.

Conditions :

  1. L’enfant est âgé de moins de 3 ans
  2. Ou l’enfant adopté est âgé de moins de 20 ans
  3. Condition de ressources (tableau ci-après)

Montants :

Le montant mensuel de la prestation dépend du niveau de ressources (montant taux plein ou taux partiel) et de la date de naissance de l’enfant (avant ou après avril 2018)

Enfant né avant le 1er avril 2018

1. Couple avec un seul revenu d’activité

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 30 086 €

184,62 €

Entre 30 086 € et 35 944 €

92,31 €

2 enfants

Moins de 35 511 €

184,62 €

Entre 35 511 € et 42 426 €

92,31 €

3 enfants

Moins de 40 937 €

184,62 €

Entre 40 937 € et 48 907 €

92,31 €

2. Couple avec deux revenus d’activité ou parent isolé

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 38 223 €

184,62 €

Entre 38 223 € et 45 666 €

92,31 €

2 enfants

Moins de 43 648 €

184,62 €

Entre 43 648 € et 52 148 €

92,31 €

3 enfants

Moins de 49 074 €

184,62 €

Entre 49 074 € et 58 629 €

92,31 €

Enfant né après le 1er avril 2018

1. Couple avec un seul revenu d’activité

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 26 236 €

170,71 €

Entre 26 236 € et 31 345 €

85,36 €

2 enfants

Moins de 31 483 €

170,71 €

Entre 31 483 € et 37 614 €

85,36 €

3 enfants

Moins de 37 780 €

170,71 €

Entre 37 780 € et 45 137 €

85,36 €

2. Couple avec deux revenus d’activité ou parent isolé

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 34 673 €

170,71 €

Entre 34 673 € et 41 425 €

85,36 €

2 enfants

Moins de 39 920 €

170,71 €

Entre 39 920 € et 47 694 €

85,36 €

3 enfants

Moins de 46 217 €

170,71 €

Entre 46 217 € et 55 217 €

85,36 €

Cette allocation de base est complétée le cas échéant d’un complément : à chaque situation son complément.

  • Faire garder son enfant : le complément du libre choix du mode de garde (CMG)
  • Cesser temporairement son activité professionnelle : la PréParE

LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Complément versé aux parents qui font garder leur enfant de moins de 6 ans par une assistant(e) maternel(le), par une garde à domicile, une entreprise habilitée, ou une micro-crèche. Les montants du CMG sont variables : en fonction du mode de garde, en fonction des revenus (3 montants maximum de prise en charge en fonction de 3 niveaux de revenus), de l’âge des enfants (0-3 ans et 3-6 ans), ainsi que de la situation familiale (handicap, famille monoparentale, travail en horaires atypiques, etc.)

1. Parents particuliers employeurs directs d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou d’une garde à domicile : le montant du complément varie en fonction des revenus, mais un minimum de 15% reste à la charge des parents. La CAF/MSA prend par contre en charge :

  • 100% des cotisations sociales pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le),
  • 50% des cotisations sociales pour une garde à domicile, dans la limite de 442 €/mois pour un enfant de moins de 3 ans et 221 €/mois pour un enfant de 3 à 6 ans.

2. Parents qui font appel à une structure (association ou entreprise employeur de la garde ou de l’assistant(e) maternel(le), une micro-crèche) :  un minimum de 15% reste à la charge des parents.

Conditions :

  1. Avoir recours à une assistant(e) maternel(le) agréé(e) par les services de PMI. Son salaire brut ne doit pas dépasser 48,05 €/jour/enfant,
  2. En cas de recours à une structure (micro-crèche) ou un intermédiaire (entreprise/association) : faire garder son enfant 16h au minimum dans le mois.
  3. Conditions de ressources

Nombre d’enfants

CMG montant maximum

CMG montant médian 

CMG montant minimum

1

< ou =  20 550 €

< ou = 45 666 €

> 45 666 €

2

< ou = 23 467 €

< ou = 55 148 €

> 52 148  €

3

< ou = 26 384 €

< ou = 58 630  €

> 58 630 €

 Montants :

 

0/3 ans

3/6 ans

Emploi direct

     Tranche de revenu inférieure

     Tranche de revenu médium

     Tranche de revenu supérieure

 

467,41€/mois

294,7€/mois

176,82€/mois

 

233,71€/mois

147,37€/mois

88,41€/mois

Association ou entreprise

Assistante maternelle

     Tranche de revenu inférieure

     Tranche de revenu médium

     Tranche de revenu supérieure

Garde à domicile et micro-crèche

     Tranche de revenu inférieure

     Tranche de revenu médium

     Tranche de revenu supérieure

 

 

707,31€/mois

589,43€/mois

471,54€/mois

 

854,68€/mois

736,78€/mois

618,89€/mois

 

 

353,66€/mois

294,72€/mois

235,66€/mois

 

427,34€/mois

368,39€/mois

309,44€/mois

Complément de libre choix du mode de garde en cas d’horaires atypiques

enfant gardé de nuit (de 22h à 6h), dimanche ou jours fériés

majoration +10% des montants ci-dessus

Complément de libre choix du mode de garde pour les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés

majoration +30% des montants ci-dessus

Prise en charge des cotisations : emploi d’une garde à domicile

 

 

Enfant de moins de 3 ans

448 €

Enfant de 3 à 6 ans

224 €

LA PRESTATION PARTAGEE D’EDUCATION DE L’ENFANT (PréParE)

Prestation pour les parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle à l’arrivée de l’enfant. La durée de versement dépend du nombre d’enfants et du recours à la prestation par chacun des parents, et le montant peut également varier en fonction de la cessation d’activité : complète ou à temps partiel.

Durée de versement :

 

Couple

Parent isolé

Nombre d’enfants

Parent 1

Parent 2

 

arrivée d’un

1er  enfant

pendant 6 mois

jusqu’au 1er

anniversaire

de l’enfant

pendant 6 mois

jusqu’au 1er

anniversaire

de l’enfant

jusqu’au 1er

anniversaire

de l’enfant

arrivée d’un

2ème (ou +) enfant

pendant 24 mois

jusqu’au 3ème

anniversaire

de l’enfant

pendant 24 mois

jusqu’au 3ème

anniversaire

de l’enfant

jusqu’au 3ème

anniversaire

de l’enfant

arrivée de naissances

multiples

(triplés ou +)

pendant 48 mois

jusqu’au 6ème

anniversaire

des enfants

pendant 48 mois

jusqu’au 6ème

anniversaire

des enfants

jusqu’au 6ème

anniversaire

des enfants

En cas d’accueil dans le cadre d’une adoption, la durée de versement de la PréParE est de

  • 12 mois s’il s’agit du 1er enfant du foyer
  • 12 mois et/ou jusqu’au 3 ans de l’enfant accueilli s’il s’agit du 2ème enfant du foyer
  • en cas de plusieurs adoptions simultanées : pendant 36 mois

Conditions :

  1. Enfant âgé de moins de 3 ans / enfant adopté de moins de 20 ans
  2. Cessation d’activité ou temps partiel

Justificatifs d’activité antérieure :

  • pour un 1er enfant, justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années,
  • pour un 2ème enfant, justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 4 dernières années,
  • pour un 3ème enfant (et suivants), justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 5 dernières années.

Montants :

     Taux plein

     Taux partiel <50%

     Taux partiel entre 50 et 80%

396,01€/mois

256,01€/mois

147,68€/mois

      PreParee majorée

647,31€/mois