La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

Prestation versée à l’arrivée d’un enfant (0 à 3 ans), dès le premier enfant. Elle se décline en 3 parties :

1. La prime de naissance ou d’adoption
2. L’allocation de base
3. Les compléments :

• soit le complément du libre choix du mode de garde

• soit le prestation partagée d’éducation de l’enfant

Attention ! Pour les enfants nés à compter d’avril 2018, de nouvelles conditions sont en place

LA PRIME DE NAISSANCE OU D’ADOPTION

Pour faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant, la prime de naissance ou d’adoption est versée, en une seule fois, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant en vue d’adoption.uille

Conditions :

1. Grossesse déclarée dans les 14 semaines, à la CAF/MSA et à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie)
2. Ou adoption/accueil en vue d’adoption d’un enfant de moins de 20 ans
3. Condition de ressources (tableau ci-après)

Montants : 941,68 € pour une naissance ;  1 883,36 € pour une adoption

Enfant né avant le 1^er avril 2018

1. Couple avec un seul revenu d’activité

2. Couple avec deux revenus d’activité ou parent isolé

Enfant né après le 1^er avril 2018

1. Couple avec un seul revenu d’activité

2. Couple avec deux revenus d’activité ou parent isolé

Cette allocation de base est complétée le cas échéant d’un complément : à chaque situation son complément.

• Faire garder son enfant : le complément du libre choix du mode de garde (CMG)
• Cesser temporairement son activité professionnelle : la PréParE

LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Complément versé aux parents qui font garder leur enfant de moins de 6 ans par une assistant(e) maternel(le), par une garde à domicile, une entreprise habilitée, ou une micro-crèche. Les montants du CMG sont variables : en fonction du mode de garde, en fonction des revenus (3 montants maximum de prise en charge en fonction de 3 niveaux de revenus), de l’âge des enfants (0-3 ans et 3-6 ans), ainsi que de la situation familiale (handicap, famille monoparentale, travail en horaires atypiques, etc.)

1. Parents particuliers employeurs directs d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou d’une garde à domicile : le montant du complément varie en fonction des revenus, mais un minimum de 15% reste à la charge des parents. La CAF/MSA prend par contre en charge :

• 100% des cotisations sociales pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le),

• 50% des cotisations sociales pour une garde à domicile, dans la limite de 442 €/mois pour un enfant de moins de 3 ans et 221 €/mois pour un enfant de 3 à 6 ans.

2. Parents qui font appel à une structure (association ou entreprise employeur de la garde ou de l’assistant(e) maternel(le), une micro-crèche) :  un minimum de 15% reste à la charge des parents.

Conditions :

1. Avoir recours à une assistant(e) maternel(le) agréé(e) par les services de PMI. Son salaire brut ne doit pas dépasser 48,05 €/jour/enfant,
2. En cas de recours à une structure (micro-crèche) ou un intermédiaire (entreprise/association) : faire garder son enfant 16h au minimum dans le mois.
3. Conditions de ressources

 Montants :

Prise en charge des cotisations : emploi d’une garde à domicile

LA PRESTATION PARTAGEE D’EDUCATION DE L’ENFANT (PréParE)

Prestation pour les parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle à l’arrivée de l’enfant. La durée de versement dépend du nombre d’enfants et du recours à la prestation par chacun des parents, et le montant peut également varier en fonction de la cessation d’activité : complète ou à temps partiel.

Durée de versement :

En cas d’accueil dans le cadre d’une adoption, la durée de versement de la PréParE est de

• 12 mois s’il s’agit du 1^er enfant du foyer
• 12 mois et/ou jusqu’au 3 ans de l’enfant accueilli s’il s’agit du 2^ème enfant du foyer
• en cas de plusieurs adoptions simultanées : pendant 36 mois

Conditions :

1. Enfant âgé de moins de 3 ans / enfant adopté de moins de 20 ans
2. Cessation d’activité ou temps partiel

Justificatifs d’activité antérieure :

• pour un 1^er enfant, justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années,
• pour un 2^ème enfant, justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 4 dernières années,
• pour un 3^ème enfant (et suivants), justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 5 dernières années.

Montants :