Le quotient familial, Qu’est ce que c’est ?

Spécificité française, le quotient familial existe depuis 1945. Il s’illustre aisément par le dicton : « A niveau de vie égal, taux d’imposition égal ». On peut aussi en donner une illustration concrète :

  • l’impôt sur le revenu est perçu sur la base d’un foyer fiscal
  • c’est un fait qu’un ménage ‘famille’ comporte plus de membres qu’un ménage ‘célibataire’, et qu’à chaque membre correspondent des dépenses supplémentaires
  • à niveau de revenu égal, le niveau de vie d’un célibataire n’est donc pas comparable avec celui d’une famille comprenant deux adultes et deux enfants à charge.

Le quotient familial est un mécanisme qui permet de prendre en compte la situation concrète du foyer (c’est-à-dire son niveau de vie).

Dans la loi fiscale, il se transpose concrètement en parts fiscales comme suit :

  • à chaque adulte correspond une part fiscale,
  • à chaque enfant correspond une demi-part,
  • et chaque enfant à partir du troisième donne droit à une part supplémentaire