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INFO FAMILLE N°83 - NOVEMBRE 2019
… Familles N°11 - Développement durable, écologie et logement Nous pensions chacun dans notre coin, notre …
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Stop aux atteintes à notre protection sociale
… Les familles bénéficiaires des allocations familiales et logement verront leurs montants à peine réévalués (0,3% …
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Contribution Familles de France à la lettre de la conférence des mouvements UNAF - Sept 2016
… reprises durant l’été sur la réforme de l’aide au logement. De nouvelles ponctions sur le budget des familles touchant les aides au logement ont été mises en place cet été : - Dans le … des demandeurs, dans les bases de calcul des aides au logement. - Depuis le 1er juillet 2016 les nouvelles …
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Un litige avec votre propriétaire
… à la publication de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) . Les … le loyer révisé, le loyer renouvelé - la décence du logement - les charges locatives - les réparations … saisir la CDC. C’est alors au bailleur de prouver que le logement présente des caractéristiques (confort, …
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Stop aux atteintes a notre protection sociale
… Les familles bénéficiaires des allocations familiales et logement verront leurs montants à peine réévalués (0,3% …
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Représentations
… concertations associations de consommateurs LOGEMENT Fédération française du bâtiment …
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INFO FAMILLE N°52 du 24-08-2016
… règles de calcul de l'APL (Aide personnalisée au logement) tiennent compte d'un loyer plafond en vigueur par … Aides au logement : dégressivité en cas de loyer "trop élevé" … des règles de calcul des aides personnelles au logement (aides familiales, aides sociales et aides …
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Location : travaux de transformation et accord écrit
… : travaux de transformation permettant l’adaptation du logement aux personnes en perte d’autonomie ou en … des travaux de transformation permettant l’adaptation du logement aux personnes en perte d’autonomie ou en … ou modification de cloisons ou de portes intérieures au logement, modification de l'aménagement ou de …
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Taxe d’habitation 2014, familles mobilisez-vous !
… des impôts, la taxe d’habitation est due, pour un logement, par tout foyer qui occupe celui-ci au 1er janvier … Le calcul de cette taxe Cette taxe dépend du logement concerné, car elle est liée à la valeur locative … que les habitants soient locataires ou propriétaires du logement. La composition de la famille est également prise …
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INFO FAMILLE N°71 du 10-12-2017
… Quitter un logement en location Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement que vous souhaitez reprendre ou quitter ? En … pour une location meublée ou encore neuf mois pour un logement meublé loué à un étudiant. [Lire la suite] …