Page not found

Rechercher dans l'aide
  1. Logements sociaux et droit au logement opposable

    Logements sociaux et droit au logement opposable … devant étudier au moins 3 demandes pour un même logement, le décret indique que la Commission peut … c’est le ménage suivant qui se verra attribué le logement . - Les critères pris en considération pour …

  2. Action logement: Fonctionnement et aides proposées

    Action logement: Fonctionnement et aides proposées … laquelle soit investit directement en faveur du logement, soit fait l’objet d’une cotisation forfaitaire majorée de 2%. Concrètement, à quoi sert Action logement ? Initialement, Action logement avait un …

  3. Quitter un logement en location

    Quitter un logement en location … Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement que vous souhaitez reprendre ou quitter ? En … pour une location meublée ou encore neuf mois pour un logement meublé loué à un étudiant. À l’arrivée du …

  4. Travaux dans un logement en location

    Travaux dans un logement en location … : comment faire avec le locataire à l’intérieur du logement ? Vous êtes bailleur et votre locataire vous … loi pour la réalisation de travaux par le bailleur dans un logement en location. Car pour rappel, le bailleur a …

  5. Logement décent étendu à la performance énergétique

    Logement décent étendu à la performance énergétique … 23/03/2017 - 13:45 Pour qu’un logement soit décent, outre les critères déjà établis, … la croissance verte vient modifier les caractéristiques du logement décent définies par le décret n°2002-120 du 30 …

  6. Info FAMILLES - N°116 SEPTEMBRE 2022

    …     CERCLE DES FAMILLES N°23 - LOGEMENT ET REPRÉSENTATION DES LOCATAIRES En … cellule familiale qui reste le socle de notre société. Le logement est le premier souhait d’une famille : un toit … Lire la suite     Logement     …

  7. Logement étudiant : Les résidences universitaires

    Logement étudiant : Les résidences universitaires … 15:45 Parmi les solutions de logement ouvertes aux étudiants, figurent les résidences … établissements d’enseignement, ce qui en fait un type de logement très prisé des étudiants dans un contexte où le …

  8. Trouver un logement via un marchand de listes

    Trouver un logement via un marchand de listes … Les marchands de listes pour trouver un logement : plus de protection pour les clients. La … 2 janvier 1970 . La loi ALUR (loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové), dite loi Dufflot, …

  9. INFO RESEAU - Vie fédérale Avril-Mai 2021

    … cliquez ICI Pôle Logement     Action de solidarité logement - à l'attention des habitations à loyer modéré …

  10. Aides au logement : dégressivité en cas de loyer "trop élevé"

    Aides au logement : dégressivité en cas de loyer "trop élevé" … des règles de calcul des aides personnelles au logement (aides familiales, aides sociales et aides … 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement ) qui détermine des coefficients à appliquer au …