I/ De quoi s’agit il ?
En 2019 l’ANSES évalue la sécurité des couches culottes jetables. Une mise en évidence des dépassements de seuils sanitaires pour plusieurs substances chimiques a été faite.
A - Population touchée : les chiffres
- 14 millions de bébés portent des couches à usage unique
- 90% des familles de l’union européenne utilisent ces couches jetables
- 4000 couches sont portées en moyenne par enfant ( en croissance )
- Exposition aux produits par contact et par une population sensible ( enfants de 0 à 3 ans )
- La variété grandissante de l’offre des couches à usage unique : classique, aquatique, pour la nuit, en décuple les enjeux liés à leur sécurité
B - Quels produits et quels risques ?
Les substances potentiellement dangereuses sont cancérogènes, mutagènes et sensibilisantes cutanées. Ce sont des pesticides et des parfums qui migrent dans l’urine accentuant la dangerosité des produits.
Formaldéhyde : risques de pathologies respiratoires, d’affectations cutanées, de troubles cognitifs et de cancers.
Hydrocarbure Aromatiques Polycycliques : constituants naturels du charbon et du pétrole, ou qui proviennent de la combustion incomplète de matières organiques telles que les carburants, le bois, le tabac. Ils sont présents dans l'air, l'eau ou l'alimentation, dioxines : polluants organiques persistants.
Elles sont produites lors de processus de combustion Furane : petite molécule qui se forme lors des processus de chauffe PCB polychlorobiphényles : composés aromatiques chlorés également connus, en France, sous le nom de pyralènes. Ces composés ont été utilisés par l'industrie, sous forme de mélange, pour leurs propriétés isolantes.
Origine de la présence de ces produits dangereux sont :
- ou présents dans les matières premières
- ou utilisés pour le blanchiment
- ou utilisés lors de la fabrication
II/ Propositions de l’ANSES :
S’appuyer sur la règlementation européenne REACH pour restreindre l’utilisation des substances dangereuses dans les couches culottes à usage unique des bébés dès 2024 et pour tous les industriels fabricants ou importateurs
A - REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques. L’objectif de REACH est d’améliorer la connaissance que nous avons des risques inhérents aux substances chimiques, de manière à les utiliser en toute sécurité. Protection de la santé et de l’environnement REACH vise :
- à améliorer la protection de la santé et de l’environnement contre les risques que peuvent poser les substances chimiques
- à renforcer la compétitivité du secteur chimique européen, un secteur très important pour l’économie européenne
- à promouvoir des méthodes alternatives
- à la libre circulation des substances au sein du marché intérieur de l’union européenne. Davantage de responsabilités pour l’industrie L’innovation majeure de REACH est que le secteur chimique porte la responsabilité :
- de la gestion des risques posés par les produits chimiques ( via le renversement de la charge de la preuve c’est l’entreprise qui doit fournir les éléments qui prouvent le respect de la règlementation .)
- et la communication d’informations de sécurité adéquates aux utilisateurs.
C’est le moyen le plus approprié pour lutter contre la dangerosité des produits chimiques dans les couches culottes car il est pratique et efficace.
a. Efficace la proposition de restriction doit démontrer la capacité de la mesure à réduire les risques à un niveau acceptable et dans un délai raisonnable.
b. La proportionnalité de la restriction est considérée sous l'angle de sa faisabilité technique et économique. Ne sont pas relevés d’impacts économiques critiques majeurs liés à l’implémentation de cette proposition de restriction. Les bénéfices sanitaires attendus de la restriction correspondent aux coûts évités.
c. Les possibilités de suivi : défini au sens large et peut couvrir tous les moyens visant à contrôler les effets de la restriction sur la réduction de l'exposition. La mise en oeuvre de cette proposition de restriction impliquera des coûts de tests et de contrôles.
De plus, le règlement permet à l’union européenne de prendre des mesures complémentaires pour des substances particulièrement dangereuses. Un organe est crée pour coordonner et contrôler l’exécution du processus global : ECHA l’Agence européenne des produits chimiques chargée de :
• l’enregistrement des substances fabriquées ou importées en quantités d’une tonne ou plus, par chaque fabricant ou importateur, auprès de l’ECHA
• l’évaluation par les instances compétentes de certaines substances sélectionnées sur la base du tonnage et d’autres critères ;
• la procédure d’autorisation pour les substances les plus préoccupantes;
• la procédure de restriction pour certaines substances dangereuses (tels que l’amiante et le mercure) et des préparations ainsi que certains objets dangereux.
B. Quelles sont les propositions concrètes de l’ANSES ?
- Fixer des concentrations seuils à ne pas dépasser permettant d’écarter les risques pour la santé des bébés
- Une harmonisation européenne de la méthode d’analyse des couches
- Contrôle des matières premières
III / Pour aller plus loin ?
- Quid des serviettes hygiéniques périodiques ?
- Quid des tampons hygiéniques féminins ?
- Quid des articles de soins de l’incontinence ?
Des substances comportant des risques pour la santé humaine ont été identifiés dans ces produits d’usage courant comparable. Mais leur faible concentration (inférieure à 1 mg/kg, ce qui correspond à moins d’un morceau de sucre dissous dans 1000 litres d'eau c’est-à-dire l’équivalant de cinq baignoires remplies à ras bord) amoindrit leur dangerosité. Il est pour autant recommandé aux industriels de s’attacher à utiliser des composés de substitution afin de limiter la présence maximale d’éléments dangereux ( perturbateurs endocriniens) à des traces.
A noter : Peu de lanceurs d’alerte concernant le suivi de cette réglementation européenne.