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INFO ADMIN N°4 - 7 juin 2013
… plus importante, en particulier dans le domaine de la consommation. Cette démarche gagnant-gagnant consiste …
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Avantages de la garantie légale de conformité
… LIEN . 1. CTRC Centres techniques régionaux de la consommation Partager par e-mail …
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Location de voiture en ligne : une économie de 20% en moyenne
… des sites visés pour qu’ils se conforment au droit de la consommation. Enfin, Familles de France rappelle les …
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Certification des services funéraires
… du deuil : contrairement à la plupart des produits de consommation achetés ou contrats souscrits, les proches …
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FICHE TECHNIQUE - LES GARANTIES DE LA VENTE - MIEUX COMPRENDRE
… de façon intégrale certaines dispositions du Code de la consommation, ainsi que les dispositions prévues par le … . Il pourra s’agir d’un médiateur des litiges de la consommation (un professionnel se doit de proposer une …
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Publicité comparative: nouvelles précisions de la CJUE
… d’objectivité de l’article L. 121-8 du code de la consommation [devenu art. L. 122-1] ». Carrefour a …
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Lutte contre le gaspillage alimentaire !
… ses mesures visent à, notamment, modifier nos habitudes de consommation. Quoi de mieux que des spots radio pour …
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Fiche N°35 - Energie, difficulté de paiement ?
… montant de sa dette en valeur ainsi que de la période de consommation correspondante. A défaut d'accord entre …
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Fiche N°56 - Les voitures de tourisme avec chauffeur
… indiqué par le client. Depuis la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, les VTC ne peuvent ni …
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LETTRE AUX RESPONSABLES N°5 - AG 2023 - Enquête RS2023
… en août de chaque année reste un temps fort du pôle consommation particulièrement attendu par les médias. Le …