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  1. INFO ADMIN N°4 - 7 juin 2013

    … plus importante, en particulier dans le domaine de la consommation. Cette démarche gagnant-gagnant consiste …

  2. Avantages de la garantie légale de conformité

    … LIEN . 1. CTRC Centres techniques régionaux de la consommation Partager par e-mail …

  3. Location de voiture en ligne : une économie de 20% en moyenne

    … des sites visés pour qu’ils se conforment au droit de la consommation. Enfin, Familles de France rappelle les …

  4. Certification des services funéraires

    … du deuil : contrairement à la plupart des produits de consommation achetés ou contrats souscrits, les proches …

  5. FICHE TECHNIQUE - LES GARANTIES DE LA VENTE - MIEUX COMPRENDRE

    … de façon intégrale certaines dispositions du Code de la consommation, ainsi que les dispositions prévues par le … . Il pourra s’agir d’un médiateur des litiges de la consommation (un professionnel se doit de proposer une …

  6. Publicité comparative: nouvelles précisions de la CJUE

    … d’objectivité de l’article L. 121-8 du code de la consommation [devenu art. L. 122-1] ». Carrefour a …

  7. Lutte contre le gaspillage alimentaire !

    … ses mesures visent à, notamment, modifier nos habitudes de consommation.  Quoi de mieux que des spots radio pour …

  8. Fiche N°35 - Energie, difficulté de paiement ?

    … montant de sa dette en valeur ainsi que de la période de consommation correspondante. A défaut d'accord entre …

  9. Fiche N°56 - Les voitures de tourisme avec chauffeur

    … indiqué par le client. Depuis la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, les VTC ne peuvent ni …

  10. LETTRE AUX RESPONSABLES N°5 - AG 2023 - Enquête RS2023

    … en août de chaque année reste un temps fort du pôle consommation particulièrement attendu par les médias. Le …